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Baisse des impôts de production : 25 623 entreprises en Bourgogne-Franche-Comté concernées

Publié le 21 févr. 2021

Longtemps réclamé par le monde industriel, la baisse des impôts de production a été annoncée en septembre 2020 par le gouvernement dans le cadre du plan de relance avec une enveloppe de 10 milliards d'euros. Qu'en est-il pour notre région ?  La préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté a détaillé mi-février cette mesure qui concerne 25 623 entreprises en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 355 358 371 €.
"La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Cela se traduit concrètement par trois mesures :
- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement."

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