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Article 1 - Informations légales

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Éditeur (ci-après « l'Editeur ») et conception graphique :

MEDIA CONTACTS CREATION

Espace Besançon – ZA Les Salines

25115 POUILLEY-LES-VIGNES

+33 (0)3 81 55 44 44

Mail : mcc@mcc-editions.com

N° TVA‌ ‌FR‌ ‌24‌ ‌434‌ ‌463‌ ‌683‌

Directeur de la publication : Monsieur Eric CUENOT

Développement

DM Web, SIRET : 79914285600027

2 rue Curé Marion, 39000 Lons-le-Saunier

Tél. : 06.59.51.62.02.

www.dmweb.fr

Le serveur du site est hébergé en France par :

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SAS au Capital de 150.000 euros

RCS Lille-Métropole 517 884 722

274 T Av de la Marne

FRANCE

59700 MARCQ-EN-BAROEUL

+33.(0)3.66.72.15.72

Article 2 - Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure.

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Article 3 – Utilisation du Site

Les données figurant sur le Site sont réservées à l’usage professionnel des utilisateurs.

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Article 4 - Contenu et propriété du Site

L’annuaire Franche-Comté Industries est la propriété de l’Editeur.

L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur portant sur le contenu du Site et de l’annuaire Franche-Comté Industries et en particulier l’agencement, le classement, les rubriques, la charte graphique.

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Article 5 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

-          suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-          supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-          suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités

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-          du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

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Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : mcc@mcc-editions.com.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Le Site peut comporter des liens hypertextes insérés par l’Editeur.

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Article 8 - Collecte de données

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-          pour la gestion des relations avec vous,

-          pour vous adresser l’actualité du Site et de l’Editeur

Vos données sont traitées conformément aux règlementations applicables et notamment au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de suppression, de portabilité des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur, soit par courrier postal à l'adresse suivante : MEDIA CONTACTS CREATION Espace Besançon – ZA Les Salines 25115 POUILLEY-LES-VIGNES ou par e-Mail : mcc@mcc-editions.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Vos données sont conservées pour une durée expirant …………1 ans après votre dernière connexion.

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Article 10 - Loi applicable

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Article 11 - Contactez-nous

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