arrow_back Franche-Comté Industries

Politique de Confidentialité

1 - CHAMP D'APPLICATION : 

La SAS MEDIA CONTACTS CREATION (MCC) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente. Ainsi cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT : 

Dans le cadre de votre activité sur la plateforme www.franche-comte-industries.com, nous collectons et utilisons des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques.

Pour l’ensemble des traitements, la SAS MCC, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 434 463 683 ayant son siège social à Pouilley-les-Vignes, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative des données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles.

3 - QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données d’identification pour le formulaire de contact : Rubrique « Rejoindre FCI » à savoir nom et prénom de la personne de contact, adresse email nominative et téléphone.

Les données relatives à la demande de newsletter : adresse email nominative

Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre Site, vous interagissez avec elle. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

Les données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public.

4 - POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES  PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur des fondements juridiques. Le Site MCC collecte des données personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :

  • la gestion des relations avec vous
  • répercuter vos demandes d’inscription sur l’annuaire FCI
  • vous adresser l’actualité du Site et de l’Editeur via une newsletter
  • faciliter et améliorer la navigation sur le Site 

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires : 

  • pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (inscription sur l’annuaire ou publicité)
  • à des fins d’intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, 
  • pour la protection du site contre une utilisation non autorisée ; nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

5 - PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution des taches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande.

En cas d’infraction avérée, vos données peuvent être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que : 

  • les besoins des activités du Site
  • les exigences contractuelles
  • les obligations légales
  • les recommandations des autorités de contrôle

Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et au maximum pendant une durée de 2 ans à compter de nos dernières relations commerciales.

Les données collectées liées à votre navigation sur notre Site par les cookies ont une durée de conservation de  treize (13) mois maximum.

Dans certains cas, nous pouvons archiver certaines données personnelles vous concernant même si vous sollicitez la suppression de vos données de l’annuaire, par obligation légale, ou à des fins probatoires s'il subsiste un problème concernant nos relations, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. Passé ce délai, elles sont supprimées.

7 - VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS TIERS ?

La SAS MCC s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site soient transférées dans d’autres pays, par exemple si certaines sociétés à la recherche de savoir-faire Franc-comtois sont situées en dehors de l’Union Européenne.

8 COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE NOS DONNÉES ?

Le Site s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. 

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiciels (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel…) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Le Site s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

9 - QUELS SONTS VOS DROITS ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants : 

  • un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie; 
  • un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant; 
  • un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances; 
  • un droit à la portabilité : dans certaines conditions, vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré.
  • un droit de s’opposer au traitement en indiquant des intérêts légitimes; 
  • un droit de retirer son consentement à tout moment; 
  • un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si 
    • vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifions leur exactitude; 
    • le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données; 
    • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice; 
    • vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des modalités liés en attendant de vérifier si vos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts;  

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Editeur, aussi Responsable de traitement,  en lui écrivant par mail à mcc-mcc-editions.com ou par courrier à Media Contacts Création, Espace Besançon, ZA les Salines, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé,  le traitement de données personnel concerné, et autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, pour éviter toute fraude, il vous est demandé de justifier votre identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera supprimé.

  

10 - MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relatives aux données personnelles.

Date de la dernière mise à jour : 7.10.2020

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